La Commune de Lattes souhaite conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public sur le parc de Maurin (parcelle AV0008) en vue d’organiser d’un festival de musique électro le 21 septembre 2024 de 14h à 2h.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, la Commune procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.
L’article L2122-1-1 du CGPPP précise « lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution. » Vu la délibération n° del 2024-055 du 28 mars 2024relative au festival de musique au parc de Maurin : convention d’occupation et fixation de la redevance.
Le présent avis de publicité a donc pour objet de porter à la connaissance du public ce projet et identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés.
Lieu de la manifestation :
Parcelle AV0008 à Maurin d’une superficie totale de : 24 728 m²
Nature de l’activité proposée :
Festival de musique électronique pouvant accueillir au maximum 4 000 personnes
Organisation de concerts de musique électro, vente de boissons du 3ᵉ groupe maximum et de nourriture, ventes de produits dérivés, animations diverses…
Date et amplitude horaire :
21 septembre 202414h-2h
Redevance :
Forfait de 1 000 € comprenant le jour de la manifestation, 2 jours de montage maximum et 1 jour de démontage maximum et 5 % du montant HT des bénéfices.
Dossier de candidature :
Tout opérateur économique devra envoyer un dossier de présentation à la Commune comportant au minimum les éléments suivants :
• Présentation complète du projet
• Plan de financement
• Copie de l’attestation de responsabilité civile de l’exploitant
• Statuts association ou K Bis
Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard
le 22 avril 2024 à 12h sous pli fermé avec la mention « candidature au titre d’occupation du domaine public - Festival Electro » à l’adresse ci-dessous :
Service des Festivités
Commune de Lattes
1 avenue de Montpellier
34970 Lattes
Critères de sélection :
• Qualité du projet 75 %
• Mesures de sécurité et de prévention mises en place 20 %
• Grille tarifaire 5 %
La présente publicité préalable est disponible sur le site internet de la
ville de Lattes et sur le site
Entreprendre à Montpellier et restera en ligne jusqu’à la date et heure limite de remise des candidatures. Toute offre incomplète ou hors délai sera rejetée.
